Webinaire – Devenez un conseiller expert en investissement dans les PME-PMI de croissance et découvrez les opportunités des marchés d’actions O.T.C. (Over the Counter, ou « hors cote »)

Organisé par : CIIB, en partenariat avec l’association Love Money Security

🎯 Objectif du webinaire

• Financer en fonds propres les PME-PMI de croissance par l’épargne individuelle ;
• Identifier et sélectionner les opportunités d’investissement responsables et sécurisées parmi les PME-PMI non cotées ;
• S’appuyer sur les dispositifs déontologiques portés par Love Money Security pour une protection durable des épargnants autour du financement des entreprises.

🧭 Programme

1. Introduction – L’investissement dans les PME-PMI, moteur de l’économie réelle

• Contexte : les besoins croissants de financement non bancaire des entreprises ;
• Le rôle essentiel de l’actionnariat populaire ;
• Présentation du CIIB et de son expertise dans le financement en fonds propres des PME.

2. Les règles de base de l’appel public à l’épargne et du traitement égalitaire des actionnaires

• Conditions à respecter pour proposer des actions aux particuliers :
  – Offres privées : adressées à moins de 150 personnes ou à des investisseurs qualifiés ;
  – Offres au public < 8 M€ : document d’information synthétique transmis à l’AMF (ex. Capital Initiative RTA) ;
  – Offres au public > 8 M€ : prospectus visé par l’AMF.
• Points juridiques clés : règlement AMF, règles d’Euronext Access, Code monétaire et financier, Code de commerce ;
• Être en SA ou adapter la SAS pour lever des capitaux auprès d’un grand nombre d’actionnaires.

3. Les marchés d’actions non réglementés accessibles aux PME

• Systèmes multilatéraux de négociation : Euronext Access, Access+, Euronext Growth ;
• Marchés d’actions O.T.C. (over the counter / hors cote) : marchés de gré à gré, carnets d’annonces ;
• Zoom sur le fonctionnement des carnets d’annonces et leur valeur ajoutée pour la liquidité des actions ;
• Cas pratique : Capital Initiative RTA, une PME à impact financée via son carnet d’annonces.

4. Rôle essentiel de l’association Love Money Security

1. Formation des dirigeants et épargnants à la culture économique, financière et solidaire ;
2. Promotion de l’actionnariat individuel via les carnets d’annonces et la Bourse des PME (Euronext Access) ;
3. Charte de déontologie : transparence, médiation, équité ;
4. Mise en place et supervision des carnets d’annonces (achats/ventes de gré à gré, règlements-livraisons, contrôle du registre des mouvements de titres) ;
5. Représentation des actionnaires aux assemblées générales ;
6. Développement de la finance circulaire et de l’investissement responsable local.

5. Cas pratique spécial CIF : sélectionner une PME éligible

• Analyse de Capital Initiative RTA : structure, rentabilité, conformité, gouvernance ;
• Étude du Document d’Information Synthétique (DIS) Capital Initiative RTA et de sa bourse privée (carnet d’annonces) pour la liquidité partielle des titres ;
• Comment proposer à ses clients investisseurs de devenir actionnaires de Capital Initiative RTA en respectant la méthodologie CIF.

6. Opportunités de collaboration avec les CIF

• Formation certifiée Qualiopi : Devenez un conseiller expert en investissement dans les PME-PMI de croissance – consulter la formation ;
• Intégration de modules CIIB dans les catalogues de formation partenaires (associations professionnelles de CGP et de CIF).

👥 Intervenants

• Didier SALWA – Président du CIIB, expert en ingénierie financière et boursière ;
• Annie CHEVALLIER – Bénévole de l’association Love Money Security – déontologie, médiation, actionnariat citoyen ;
• Mathieu BACHMANN – Directeur général de Capital Initiative RTA ;
• Wolfgang BEYER – Président de Beyer Groupe, conseiller en gestion de patrimoine.