La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles réalisés par CiiB dans le cadre du site www.ciib.fr et du service Carnets d’Annonces.
1. Responsable de traitement
CiiB – 8, rue Saint-Marc, 75002 Paris – Tél. : 01 42 46 11 73 – Email : contact@ciib.fr.
2. Données personnelles traitées
Selon votre utilisation du service, CiiB est susceptible de traiter notamment :
- Données d’identification et de compte : adresse email, identifiant, état d’activation/vérification du compte, dates techniques liées au compte.
- Données de sécurité : journaux techniques, tentatives, horodatages, limitation anti-abus. Dans le cadre de la prévention des abus, l’adresse IP peut être conservée sous forme hachée.
- Données de profil : civilité, nom/prénom, adresse, ville, code postal, téléphone, informations liées au type de compte.
- Données liées au service : annonces, échanges, informations nécessaires au fonctionnement du service et, le cas échéant, documents justificatifs transmis par l’utilisateur, tels que des pièces d’identité, justificatifs de domicile, RIB, ainsi que certains documents générés dans le cadre du service.
- Consentements : acceptation des conditions générales, date/heure et version acceptée.
3. Finalités et bases légales
CiiB traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur, incluant la confirmation de l’adresse email par double opt-in — base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
- Accès au service et gestion des fonctionnalités, dépôt/gestion d’annonces, échanges, suivi des demandes — base légale : exécution du contrat.
- Sécurité du site et prévention de la fraude / des abus — base légale : intérêt légitime.
- Support et relation utilisateur, réponse aux sollicitations — base légale : intérêt légitime et/ou exécution du contrat selon le cas.
- Gestion des demandes de suppression de compte : enregistrement de la demande, désactivation temporaire du compte, vérification par un administrateur CiiB, notifications liées au suivi de la demande, puis anonymisation du compte lorsque la demande est validée.
- Prévention des abus et protection des formulaires : utilisation d’un dispositif de vérification automatisée afin de sécuriser l’inscription et limiter les inscriptions frauduleuses.
- Vérification, gestion et sécurisation des documents justificatifs transmis par l’utilisateur — base légale : exécution du contrat, respect des obligations légales et intérêt légitime lié à la sécurité du service.
4. Durées de conservation
CiiB conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis les supprime, les anonymise ou les archive à accès restreint lorsque cela est nécessaire.
- Demandes d’inscription non confirmées : les données liées à une demande d’inscription non confirmée sont conservées pendant une durée maximale de 48 heures, puis sont supprimées automatiquement.
- Compte créé mais profil incomplet : si le profil n’est pas complété, le compte est anonymisé après 6 mois d’inactivité.
- Compte inactif : lorsqu’un compte n’a fait l’objet d’aucune connexion pendant une période de 5 ans, il est archivé à accès restreint et/ou anonymisé, et le compte est désactivé.
- Demande de suppression de compte par l’utilisateur : lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, le compte est d’abord désactivé et la demande est placée en attente de validation par un administrateur CiiB. Si la demande est validée, le compte est anonymisé. Si la demande est annulée, le compte peut être réactivé.
- Documents justificatifs et documents liés au service : ils sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, au traitement des opérations concernées et au respect des obligations légales ou probatoires applicables.
- Archivage à accès restreint : certaines données minimales peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est requis, avec accès limité aux seules personnes habilitées.
| Catégorie de données | Finalité | Durée | Sort en fin de période |
|---|---|---|---|
| Demande d’inscription non confirmée | Création de compte + confirmation email | 48 h | Suppression automatique |
| Données de compte | Gestion du compte utilisateur | Durée d’utilisation du service | Désactivation puis application des règles applicables |
| Profil incomplet | Finalisation du compte et accès au service | 6 mois sans connexion | Anonymisation et désactivation |
| Compte inactif | Gestion et sécurité du service | 5 ans sans connexion | Archivage restreint et/ou anonymisation |
| Demande de suppression de compte | Traitement de la demande, validation administrateur, anonymisation ou réactivation | Durée nécessaire au traitement | Anonymisation après validation ou réactivation si annulation |
| Documents justificatifs et documents liés au service | Gestion du compte, opérations, sécurité et obligations légales | Durée nécessaire à la finalité | Suppression, anonymisation ou archivage restreint |
| Acceptation des CGU | Preuve d’acceptation | Durée d’utilisation + archivage si nécessaire | Conservation en archivage restreint si besoin probatoire |
| Données de sécurité | Prévention de la fraude / abus, sécurité | Durée proportionnée à la finalité | Purge / anonymisation |
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CiiB, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte de CiiB, notamment hébergement, maintenance ou envoi d’emails, dans le cadre de contrats imposant des obligations de confidentialité et de sécurité.
Les documents et données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de CiiB, strictement dans la limite de leurs missions et des besoins liés au traitement du dossier ou à l’administration du service.
Dans le cadre de la protection anti-abus, CiiB peut utiliser reCAPTCHA lors de la soumission de certains formulaires.
6. Transferts hors Union européenne
CiiB ne réalise pas de transfert de données hors de l’Union européenne, sauf mention contraire.
7. Sécurité
CiiB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
- Mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair.
- Confirmation de l’adresse email via double opt-in et durée limitée à 48h.
- Mesures de protection contre les abus, limitation des tentatives, contrôles techniques et journalisation de sécurité. Lorsque l’adresse IP est traitée à des fins de sécurité, elle peut être conservée sous forme hachée.
- Nettoyages automatisés : suppression des demandes d’inscription non confirmées, anonymisation des comptes au profil incomplet et archivage/anonymisation des comptes inactifs.
- Les documents transmis par les utilisateurs ou générés dans le cadre du service sont conservés dans un espace de stockage sécurisé, non accessible directement au public.
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées, en fonction de leurs missions.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité selon les cas, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CiiB : contact@ciib.fr ou par courrier à CiiB – 8, rue Saint-Marc, 75002 Paris.
En cas de demande de suppression de compte depuis l’espace utilisateur, CiiB enregistre la demande et désactive temporairement le compte. La suppression effective prend la forme d’une anonymisation après validation par un administrateur CiiB.
Des notifications peuvent être envoyées par email à l’utilisateur et à l’administrateur CiiB afin de confirmer la réception de la demande, son annulation éventuelle ou sa validation.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et/ou via le module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.
Dernière mise à jour : 23/05/2026