La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles réalisés par CIIB dans le cadre du site www.ciib.fr et du service Carnets d’Annonces.

1. Responsable de traitement

CIIB – 8, rue Saint-Marc, 75002 Paris – Tél. : 01 42 46 11 73 – Email : contact@ciib.fr.

2. Données personnelles traitées

Selon votre utilisation du service, CIIB est susceptible de traiter notamment :

• Données d’identification et de compte : adresse email, identifiant, état d’activation/vérification du compte, dates techniques liées au compte.
• Données de sécurité : journaux techniques (ex. tentatives, horodatages, limitation anti-abus). Dans le cadre de la prévention des abus, l’adresse IP peut être conservée sous forme hachée (et non en clair).
• Données de profil (lorsque vous complétez votre profil) : civilité, nom/prénom, adresse, ville, code postal, téléphone, informations liées au type de compte (ex. société).
• Données liées au service : annonces, échanges, informations nécessaires au fonctionnement du service et, le cas échéant, documents justificatifs transmis par l’utilisateur, tels que des pièces d’identité, justificatifs de domicile, relevés d’identité bancaire (RIB), ainsi que certains documents générés dans le cadre du service, lorsque ces éléments sont nécessaires à la gestion du compte, au traitement des opérations ou au respect des obligations applicables.
• Consentements : acceptation des conditions générales (date/heure et version acceptée).

3. Finalités et bases légales

CIIB traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur (incluant la confirmation de l’adresse email par double opt-in) – base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• Accès au service et gestion des fonctionnalités (dépôt/gestion d’annonces, échanges, suivi des demandes) – base légale : exécution du contrat.
• Sécurité du site et prévention de la fraude / des abus – base légale : intérêt légitime.
• Support et relation utilisateur (réponse aux sollicitations) – base légale : intérêt légitime et/ou exécution du contrat selon le cas.
• Prévention des abus et protection des formulaires (anti-robot) : utilisation d’un dispositif de vérification automatisée (reCAPTCHA) afin de sécuriser l’inscription et limiter les inscriptions frauduleuses – base légale : intérêt légitime (sécurité du service).
• Vérification, gestion et sécurisation des documents justificatifs transmis par l’utilisateur (par exemple pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB, ou documents générés dans le cadre du service) – base légale : exécution du contrat et, selon les cas, respect des obligations légales et intérêt légitime lié à la sécurité du service.

4. Durées de conservation

CIIB conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis les supprime, les anonymise ou les archive à accès restreint lorsque cela est nécessaire (obligations légales, preuve).

• Demandes d’inscription non confirmées (double opt-in) : les données liées à une demande d’inscription non confirmée sont conservées pendant une durée maximale de 48 heures, puis sont supprimées automatiquement.
• Compte créé mais profil incomplet : si le profil n’est pas complété, le compte est anonymisé après 6 mois d’inactivité (absence de connexion), afin de limiter la conservation inutile de données.
• Compte inactif : lorsqu’un compte n’a fait l’objet d’aucune connexion pendant une période de 5 ans, il est archivé à accès restreint et/ou anonymisé, et le compte est désactivé.
• Documents justificatifs et documents liés au service : les documents transmis par l’utilisateur ou générés dans le cadre du service sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, au traitement des opérations concernées et au respect des obligations légales ou probatoires applicables. Au terme de cette durée, ils sont supprimés, anonymisés ou archivés à accès restreint lorsque leur conservation demeure nécessaire.
• Archivage à accès restreint : certaines données minimales peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est requis (obligations légales, gestion des contentieux, preuve), avec accès limité aux seules personnes habilitées.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CIIB, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte de CIIB (ex. hébergement, maintenance, envoi d’emails), dans le cadre de contrats imposant des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les documents et données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de CIIB, strictement dans la limite de leurs missions et des besoins liés au traitement du dossier ou à l’administration du service.

Dans le cadre de la protection anti-abus, CIIB utilise reCAPTCHA (Google) lors de la soumission de certains formulaires.

6. Transferts hors Union européenne

CIIB ne réalise pas de transfert de données hors de l’Union européenne, sauf mention contraire.

7. Sécurité

CIIB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

• Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair).
• Confirmation de l’adresse email via double opt-in (lien signé) et durée limitée (48h).
• Mesures de protection contre les abus (limitation des tentatives, contrôles techniques) et journalisation de sécurité. Lorsque l’adresse IP est traitée à des fins de sécurité, elle peut être conservée sous forme hachée.
• Nettoyages automatisés : CIIB applique des règles de conservation et de suppression/anonymisation via des traitements automatisés exécutés régulièrement (purges planifiées) afin de limiter la conservation des données au strict nécessaire. Ces traitements incluent notamment la suppression des demandes d’inscription non confirmées (48h), l’anonymisation des comptes au profil incomplet (6 mois) et l’archivage/anonymisation des comptes inactifs (5 ans).
• Les documents transmis par les utilisateurs ou générés dans le cadre du service sont conservés dans un espace de stockage sécurisé, non accessible directement au public. Leur consultation est soumise à un contrôle d’accès et réservée aux seules personnes autorisées.
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées, en fonction de leurs missions.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon les cas), ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CIIB : contact@ciib.fr ou par courrier à CIIB – 8, rue Saint-Marc, 75002 Paris.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et/ou via le module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.

Dernière mise à jour : 17/03/2026