particulier : pour ceux ou celles qui veulent acheter des actions.
Monsieur ou Madame : pour les couples qui veulent acheter ou vendre des actions pour Mr / Mme .
Monsieur et Madame : pour les couples qui veulent acheter ou vendre des actions en commun .
3 - Lisez et acceptez les CGU, le document d'information et le pacte d'actionnairePour passer une annonce d'achat ou de vente d'actions , connectez-vous à votre espace actionnaire.
Cliquer sur l'onglet société et choissisez une société pour passer votre annonce.
Lorsqu’une offre rencontre une demande, CiiB adresse :
1 - Au vendeur : Un email avec un Ordre De Mouvement (ODM) en pièce jointe, à retourner signé,sous les 48h, confirmant le changement de propriété des actions cédées.
2 - À l’acheteur :
Une demande d’effectuer le règlement de l’achat des actions, sous les 48h,par chèque,carte de paiement ou virement sur le compte de :
CIIB INTERFACE ACHETEUR-VENDEUR , dont les coordonnées sont les suivantes :
IBAN : FR76 1695 8000 0172 7442 5263 306 / Code BIC : QNTOFRP1XXX
Les frais à prévoir liés à l’enregistrement d’un ODM sur le registre des mouvements de titres,sont établis à 25 eurospour chaque opération réalisée en 2021, quel que soit le nombre d’actions échangées,à régler par l’acheteur après enregistrement (une facture à cet effet est adressée à l’acheteur).
Si l’accord de principe peut être rapide entre acheteur et vendeur, il se passe généralement plus d’une semaine entre le moment où l’on répond à une annonce et l’enregistrement de l’ordre de mouvement sur le registre des mouvements de titres.
vérification de l’annonce, son affichage en Carnet.
envoi du mail à l’acheteur (pour règlement sur le compte transit au nom de SOLIPAR) et du mail au vendeur(pour signature de l’ordre de mouvement).
le temps de règlement par l’acheteur et de signature de l’ODMpar le vendeur, puis le règlement de l’acheteur à partir du compte transit SOLIPAR et l’enregistrement de l’ODM.
Si le vendeur décide ne pas signer pas l’ODM (Ordre De Mouvement) ou si l’acheteur n’effectue pas le règlement, l’opération est annulée.
Pour le bon fonctionnement du Carnet d’annonces, et réduire les risques d’annulation, CiiB ne pourra plus valider les annonces des personnes qui auraient ainsi changé d’avis.
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