Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CIIB les présentes mentions légales.
Le site CIIB est accessible à l’adresse suivante : https://www.ciib.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion, l’utilisation, et à l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentions Mentions Légales.
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site CIIB.FR est édité par :CIIB (CONSEIL ET INGENIERIE EN INTRODUCTION BOURSIERE DES PME-PMI) – 8, rue Saint Marc 75002 Paris – Tél. : 01 42 46 11 73. ci après « l’Editeur ».
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Les informations contenues sur le site www.ciib.fr ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de CIIB qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39), et de rectification (art.40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante :
CIIB – 8, rue Saint Marc 75002 Paris – ou par email : contact@ciib.fr
Le site Internet et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif au dit site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
La création de liens hypertextes vers le site www. ciib.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.ciib.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CIIB.
Le site CIIB.FR a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site CIIB a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Le site https://www.ciib.fr est hébergé par la Société OVH .