Actionnariat
Clarifier la structure du capital, les actionnaires existants, les mouvements de titres et les équilibres de gouvernance.
CiiB accompagne les PME-PMI dans les étapes préalables à une cotation : organisation de l’actionnariat, tenue de registre, information financière, communication et structuration du projet.
Avant d’envisager une cotation, l’entreprise doit clarifier son projet, structurer son actionnariat, organiser ses informations financières et vérifier que ses outils de suivi sont prêts.
L’objectif est de rendre l’entreprise plus lisible pour les investisseurs, de préparer les documents nécessaires et d’identifier les étapes à franchir avant une opération de marché.
Selon la maturité de l’entreprise, la structure de son capital, ses objectifs et le niveau d’information disponible, plusieurs cadres peuvent être envisagés : Carnet d’Annonces, Euronext Access ou Euronext Growth.
| Critère | Carnet d’Annonces Créé et suivi par CiiB | Euronext Access Organisé par Euronext | Euronext Growth Régulé par Euronext |
|---|---|---|---|
| Âge minimum | 3 ans | 3 ans | 3 ans |
| Forme juridique | Société par actions | Société par actions | Société par actions |
| Règles de marché | Gré à gré, dans l’esprit AMF et Euronext | Règles d’Euronext Access | Règles d’Euronext Growth |
| Capitalisation | Pas de minimum Capital ≥ 37 K€ |
Pas de minimum Capital ≥ 225 K€ |
Pas de minimum Capital ≥ 225 K€ |
| Flottant minimum | Pas de minimum | Pas de minimum ou 1 M€ selon le compartiment | 2,5 M€ en cas d’offre au public ou placement privé |
| Origine des titres | Cession par les dirigeants et/ou émission, augmentation de capital | Cession par les dirigeants et/ou émission, augmentation de capital | Cession par les dirigeants et/ou émission, augmentation de capital |
| Document d’information |
Prospectus visé par l’AMF en cas d’offre au public Document d’information en cas d’offre à l’épargne de proximité |
Prospectus visé par l’AMF en cas d’offre au public Document d’information en cas de placement privé |
Prospectus visé par l’AMF en cas d’offre au public Offering circular en cas de placement privé |
| Procédure |
Offre au public Offre à l’épargne de proximité Cotation directe |
Offre au public Placement privé Admission technique |
Offre au public Placement privé Admission directe |
| Délais indicatifs | 3 à 4 mois | 4 à 5 mois | 5 à 6 mois |
| Coût Euronext | Néant |
Admission : 5 000 € + 0,125 % de la capitalisation Abonnement annuel : 2 500 € |
Admission : 10 000 € + 0,05 % de la capitalisation Abonnement annuel : 5 000 € |
Les éléments ci-dessus sont présentés comme repères d’orientation. Ils doivent être vérifiés selon la situation de l’entreprise et le cadre applicable au moment de l’opération.
CiiB aide à organiser les éléments financiers, actionnariaux et opérationnels qui rendent le projet plus clair pour le marché.
Clarifier la structure du capital, les actionnaires existants, les mouvements de titres et les équilibres de gouvernance.
Organiser le registre actionnaires, les comptes nominatifs et les informations nécessaires au suivi des mouvements.
Préparer les documents financiers, les supports investisseurs et les messages permettant de comprendre l’entreprise.
Structurer les messages publics, l’equity story, la visibilité et la relation avec les futurs investisseurs.
Identifier le marché adapté, les étapes préalables et les points à sécuriser avant une opération.
Définir les priorités : registre, communication, documents, investisseurs, calendrier et accompagnement.
La préparation à la cotation permet d’avancer progressivement : structurer l’entreprise, organiser l’information, tester la faisabilité et vérifier que le projet peut être compris par des investisseurs.
CiiB accompagne cette phase en reliant les sujets essentiels : financement, registre, communication financière, actionnariat et visibilité du projet.
Définir le projet, les objectifs de financement et la structure de l’actionnariat.
Préparer les documents, le registre, les messages et les informations financières.
Construire un parcours adapté vers une éventuelle opération de marché.
Présentez votre situation à CiiB pour étudier la faisabilité, structurer les étapes et identifier les actions nécessaires avant une éventuelle cotation.