CAPITAL INITIATIVE RTA
Carnet d’Annonces
Sociétés disposant d’un carnet d’annonces sur la plateforme.
Carnet d’Annonces
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Carnet d’Annonces
Carnet d’Annonces
La marque "Carnet d'annonces" est déposée, ainsi que ses logiciels propriétaires.
Ainsi, seuls peuvent commercialiser le concept Carnets d’Annonces Minibourses :
Propose aux clusters et pôles de compétitivité de contribuer à renforcer l’écosystème régional du financement en fonds propres des TPE & PME de croissance en faisant ouvrir un carnet d’annonces par entreprise.
CIIB propose aux PME et aux ETI un outil rendant liquides les actions de l’entreprise au travers du carnet d’annonces digital.
Cette Minibourse digitale permet aux actionnaires des sociétés non cotées d’échanger leurs actions de gré à gré entre eux. Elle permet aussi aux entreprises de réaliser des augmentations de capital récurrentes au rythme de leurs besoins de croissance.
Les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit. Toutefois, sur les Carnets d’annonces, les échanges doivent respecter l’esprit des règles de l’AMF et d’Euronext.
Les entreprises utilisant le Carnet d’Annonces doivent mettre à jour régulièrement une Banque d’informations sur leur entreprise comportant :