Premièrement, vous devez avant de chercher à acheter ouvrir un compte titres de la société dans laquelle vous deviendrez ultérieurement actionnaire
Pour ouvrir un compte vous devez fournir
a) La copie de votre carte d’identité
b) Une preuve récente de domicile loyer, électricité, impôts etc. Lorsque la société vous confirme que votre compte titres est ouvert vous pouvez passer des annonces pour acheter des actions et les plus tard les revendre
Premièrement, donner Mandat CiiB à de tenir votre registre des mouvements de titres voir ci-joint formulaire de contrat (on peut ouvrir un Carnet d’Annonces sans faire d’augmentation de capital, simplement pour permettre à ses actionnaires d’avoir une liquidité des actions entre eux).
a) CiiB vous ouvre, sur votre site, un Carnet d’annonces
b) Les Carnets d’annonces recueille les annonces
c) CiiB gère les offres et les demandes et veille à bonne fin des règlements entre acheteurs et vendeurs et changement de propriété des actions
Déjà plusieurs sociétés et plusieurs milliers d’actionnaires utilisent le Carnet d’annonces, dont le contrat donne accès aux services suivants :
La marque "Carnet d'annonces" est déposée, ainsi que ses logiciels propriétaires
Ainsi, seuls peuvent commercialiser le concept Carnets d’Annonces mini bourses :
Permet aux clusters et pôles de compétitivité de contribuer à renforcer l’écosystème régional du financement en Fonds Propres des TPE & PME de croissance en faisant ouvrir un carnet d’annonces par entreprise.
CIIB propose aux PME et aux ETI un outil rendant liquides les actions de l’entreprise au travers du carnet d’annonces digital, ses Carnets d’Annonces propriétaires.
Cette mini bourse digitale permet aux actionnaires des sociétés non cotées d’échanger leurs actions de gré à gré. Et, aux entreprises de réaliser des augmentations de capital récurrentes aux rythmes des besoins de croissances.
Les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit. Toutefois sur les Carnets d’annonces les échanges doivent respecter l’esprit des règles de l’AMF et d’Euronext
Les entreprises utilisant le Carnet d’annonces doivent mettre à jour régulièrement une Banque d’informations sur leur entreprise comportant :
