Déjà plusieurs sociétés et plusieurs milliers d’actionnaires utilisent les Carnets d’annonces, dont le contrat donne accès aux services suivants :
La marque "Carnet d'annonces" est déposée, ainsi que ses logiciels propriétaires
Ainsi, seuls peuvent commercialiser le concept Carnets d’Annonces mini bourses :
Propose : aux clusters et pôles de compétitivité de contribuer à renforcer l’écosystème régional du financement en Fonds Propres des TPE & PME de croissance en faisant ouvrir un carnet d’annonces par entreprise.
CIIB propose aux PME et aux ETI un outil rendant liquides les actions de l’entreprise au travers du carnet d’annonces digital, propriétaires.
Cette mini bourse digitale permet aux actionnaires des sociétés non cotées d’échanger leurs actions de gré à gré entre eux. Et, aux entreprises de réaliser des augmentations de capital récurrentes aux rythmes des besoins de croissances.
Les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit. Toutefois sur les Carnets d’annonces les échanges doivent respecter l’esprit des règles de l’AMF et d’Euronext
Les entreprises utilisant le Carnet d’annonces doivent mettre à jour régulièrement une Banque d’informations sur leur entreprise comportant :
