Tenue de registres

Le décret n°83-359 du 2 mai 1983 sur la dématérialisation des actions de sociétés anonymes a rendu obligatoire l’inscription des actionnaires en comptabilité sur un registre spécialement adapté à cet effet. Le nom, l’adresse, les coordonnées fiscales et le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire sont enregistrés par la société émettrice, ou par une personne mandatée à cet effet.

Lorsqu’une entreprise veut accroître le nombre de ses actionnaires il est nécessaire de bien tenir compte des cessions d’actions et de suivre correctement les changements d’actionnaires.

En 1987, CiiB a développé le logiciel  TR @CTION  sous clipper dBase, lui permettant d’assurer la tenue des Registres des

Mouvements de Titres des 54 sociétés qu’il a introduites en bourse, totalisant 30 000 actionnaires.

En 2017, CiiB a transposé  TR @CTION  en php/Mysql, reprenant la totalité des fonctionnalités d’origine (tenue de la comptabilité titres, préparation des assemblées générales, réalisation des OST…) et de nouvelles fonctionnalités (gestion de l’actionnariat des salariés…)

 TR @CTION 

Une solution sur-mesure de gestion des titres spécialement adaptée aux PME-PMI-ETI (< 1500 actionnaires) en PHP/MySQL

Une gamme complète de fonctionnalités sur les standards des solutions bancaires

  • Un environnement totalement sécurisé, accessible 24/7 pour l’entreprise

  • Des fonctionnalités multiples pour les actionnaires

    • Ouverture des comptes nominatifs avec attribution d’un numéro d’identifiant et d’un mot de passe pour chaque actionnaire
    • Édition des extraits de compte, avec indication de la situation des actions (en cours d’acquisition, acquises), historique des opérations et des mouvements
    • Passage d’ordres d’achat et de vente en ligne et notification des mouvements par email (nécessite la mise en place d’un carnet d’annonces avec CiiB )
    • Envoi des documents d’information et de communication (rapports annuels, communiqués de résultats, information réglementée, …)
    • Envoi des documents relatifs à la tenue de l’Assemblée Générale : avis de convocation, avis de réunion, formulaire de vote, compte-rendu
    • Modification des coordonnées (adresse postale et électronique, nom marital, …)
    • Transfert au porteur, au nominatif administré
    • Déclarations de plus-ou-moins values, dividendes, rompus

    Une gestion simple, efficace et totalement sécurisée pour l’entreprise

    • Édition des listes d’actionnaires en temps réel : nombre de titres, passages d’ordres, mouvements, situation des titres (acquises ou en cours d’acquisition)
    • Tenue des comptes
    • Edition et transmission électronique des documents d’assemblées générales : préparation des listes, convocations, feuilles de présence, formulaires de vote, centralisation des retours et dépouillement des formulaires de vote, suivi du quorum, synthèse et état du détail des votes par résolution
    • Réalisation des opérations sur titres : augmentations de capital avec ou sans droits préférentiels de souscription, versements de dividendes, attribution d’actions gratuites, conversion des obligations ou des bons de souscriptions en actions
    • Démembrement et dévolution des titres (nantissements, donations, successions, gages)
    • Responsabilité juridique de la tenue des registres des actionnaires
    • Archivage et traçabilité des opérations sur les 5 années précédentes