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Un solution innovante de tenue du service titres nominatif des sociétés cotées sur Euronext Access

TENUE DU SERVICE TITRES NOMINATIF

Les règles de marché d’Euronext Access révisées le 19 juin 2017 ont rendu obligatoire pour les émetteurs l’admission de leurs titres aux opérations d’un dépositaire central et la désignation d’un établissement chargé de leur service titres

En 1987, CiiB a développé le logiciel  TR @CTION  , lui permettant d’assurer la tenue des Registres des Mouvements de Titres des 54 sociétés qu’il a introduites en bourse, totalisant 30 000 actionnaires.

En 2017, CiiB a modernisé  TR @CTION , reprenant la totalité des fonctionnalités d’origine (tenue de la comptabilité titres, préparation des assemblées générales, réalisation des opérations sur titres (OST)… et de nouvelles fonctionnalités (gestion de l’actionnariat des salariés…)

En 2023, le service Tenue de registre des mouvements de titres de CiiB s'adresse à nouveau aux sociétés cotées en bourse sur Euronext Access

«CiiB propose une solution de gestion de titres pour les PME cotées en bourse sur Euronext Access » par Fabien LANYI, membre du conseil d’administration de CIIB SA, doctorant et juriste financier

En tant que PME cotée sur Euronext Access, vos avantages à confier la tenue de votre registre à CiiB sont les suivants :

Frais de gestion compétitifs

Accompagnement pour l’inscription en compte participant Euroclear

Conseil en matière d’opérations sur titres (émission BSA, obligations, convertibles …)

Une équipe de professionnels à votre service joignable facilement au 01 42 46 11 73

Le service titres de CiiB pour les sociétés cotées sur Euronext Access

Le service titres de CiiB prend en charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion de votre capital et des actionnaires inscrits dans le registre nominatif, et assure toutes les relations nécessaires avec la Place

CiiB vous accompagne dans le cadre de la reprise de votre registre

Dans le cadre de cette opération financière, CIIB prend en charge l’ensemble des prestations suivantes :

  • ✔ Les relations avec la Place

    CIIB gère l’ensemble des relations avec Euroclear France

  • ✔ Le suivi du capital social et du registre des actionnaires

    CIIB ouvre les comptes des nouveaux actionnaires au nominatif pur et administré, et met à jour le capital social de la société.

Suite à l’admission à Euroclear, les actions de votre société circuleront sous les formes « nominatif » et « porteur ».

En vous apportant notre expérience et nos outils, CIIB assure la gestion du Service Titres à savoir

  • ✔ Les formalités auprès des organismes de Place

    CiiB prend en charge les formalités vis-à-vis d’Euroclear France et d’Euronext pour la mise en place des opérations sur titres et le cas échéant, la création d’actions nouvelles et la cotation d’actions nouvelles.

  • ✔ Le suivi du capital

    CiiB effectue la mise à jour du capital en circulation en adéquation avec vos statuts, et gère les relations avec Euroclear France, Euronext et les intermédiaires financiers.

  • ✔ Le suivi des droits de vote

    CiiB assure la mise à jour quotidienne et le suivi des droits de vote en application des statuts de votre société.

    Le site CiiB permet le téléchargement de listes d’actionnaires dites « prédéfinies », contenant les informations sur les actions et droits de vote détenus par chaque actionnaire nominatif.

  • ✔ La tenue de registre des actionnaires

    CiiB assure la mise à jour du référentiel des actionnaires au nominatif pur et administré (données personnelles, bancaires, fiscales, etc.) et l’enregistrement des mouvements sur les comptes (transferts de titres, changements de forme des actions, transferts de propriété, etc.). CiiB assure la tenue de compte des actionnaires inscris au nominatif pur et traite leurs dossiers juridiques (nantissements, séquestres, donations, successions, etc.).

  • ✔ Le suivi des Initiés Permanents (option)

    CiiB assure le suivi des mouvements de titres sur les comptes des Initiés Permanents et le reporting auprès du déontologue. Une alerte auprès des Initiés peut également être mise en place pendant les périodes de black-out.

  • ✔ Le suivi de la fiscalité

    CiiB prend en charge toutes les déclarations aux autorités fiscales sur les revenus distribués par votre société et sur les opérations réalisées par les actionnaires. CiiB se charge notamment d’adresser un IFU (Imprimé Fiscal Unique) aux actionnaires nominatifs purs en fin d’année

Ce service consiste à assurer :

  • ✔ La centralisation du paiement de dividende

    CiiB informe les organismes de Place du montant unitaire du dividende qui sera distribué et se charge de l’appel de fond auprès de votre société. Pour les titres détenus sous la forme nominatif administré et porteur, les fonds sont réglés par CiiB aux intermédiaires financiers, teneurs de compte, via les systèmes d’Euroclear France. Un contrôle est assuré pour que les sommes distribuées correspondent aux titres en circulation.

  • ✔ Le paiement du dividende aux actionnaires nominatifs purs

    CiiB assure directement le règlement des dividendes aux actionnaires nominatifs purs soit par virement bancaire (si les coordonnées bancaires ont été communiquées par l’actionnaire) soit par chèque.

    CiiB gère la fiscalité des dividendes et notamment l’option de dispense du prélèvement d’acompte d’impôt sur le revenu et les conventions fiscales internationales pour les actionnaires non-résidents. .

Dans le cadre du service financier, la gestion de la prescription quinquennale avec l’Administration des Domaines est également assurée.

L’offre de CiiB repose sur des équipes opérationnelles et expérimentées dans le montage de tous types d’opérations sur titres : augmentation de capital, division du nominal, attribution d’actions gratuites, paiement de dividendes en actions, etc.

Nos services travaillent en étroite collaboration avec les cabinets d’avocats, les Banques de Financement et d’Investissement, les organismes de Place (Euroclear France, Euronext, AMF, etc).

Une fois les conditions définies, CiiB assure la communication à la Place, la centralisation de l’opération sur titres, à savoir la collecte des souscriptions en titres et en espèces, l’établissement du certificat du dépositaire (le cas échéant) et le règlement/livraison de l’opération.

A chaque opération sur titres, vos actionnaires nominatifs purs sont systématiquement informés par CiiB par un courrier comprenant une lettre d’information et un bulletin réponse. Une réponse en ligne sur le site CiiB est possible pour les opérations de distributions en actions.

Les actionnaires au nominatif administré et au porteur sont informés par les intermédiaires financiers. Ces derniers remontent globalement à CiiB, en sa qualité de centralisateur, les instructions de leurs clients