Tout au long de son parcours boursier, la société doit respecter un
ensemble d’obligations légales et réglementaires, aux sources
multiples : droit des sociétés, réglementation AMF, règles de marché
Euronext, … Le respect de ces exigences de transparence permet de
crédibiliser la démarche de l’entreprise et d’avoir des relations de
confiance avec la communauté financière.
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Respect des obligations légales, réglementaires et
déontologiques en conformité avec les règles en vigueur –
règles de marché d’Euronext Access
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Prise en charge des relations avec les autorités de marché
(AMF, Euronext)
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Gestion et diffusion de l’information privilégiée,
réglementée, permanente
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Certificat annuel de conformité au Régime de l’Abus de Marché
(MAR)
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Notification des changements de gouvernance et d’actionnariat
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Déclaration des transactions effectuées par les dirigeants
- Etablissement de la liste d’initiés
- Eligibilité PEA-PME
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Organisation d’une Présentation annuelle aux investisseurs
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Déclaration mensuelle du nombre d’actions et de droits de vote
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Rappel des obligations en cas de manquement et fourniture du
conseil pour y remédier